Mentions Légales
Siège social
MS PRESTIGE
SAS à associé unique au capital social de 2000 euros
Président et directeur des publications : Silvio FERREIRA Da SILVA
3 AVENUE DE BARRAL 74600 ANNECY
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Contact
Tél. : +33 (0)6 21 57 66 21
E-Mail : contact@ms-prestige.com
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Représentant légal
Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : 853795003 RCS ANNECY
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Immatriculation
Numéro d’identification registre EVTC : 074190044
numéro d'identification répertoire des métiers : 853795003rm74
Numéro contrat responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de pacifica : 9978981908
code naf: 4932Z Transport de voyageurs par taxi
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14853795003
hébergeur du site : 1&1 IONOS1&1 Internet SARL 1&1 IONOS Cloud GmbH7, place de la Gare Greifswalder Str. 207BP 70109 10405 Berlin, Allemagne57200 Sarreguemines Cedex
1&1 Internet SARL 1&1 IONOS Cloud GmbHSARL au capital de 100 000 EUR GmbH au capital de 5 814 171 EURRCS Sarreguemines B 431 303 775 RCS Charlottenburg HRB 125506 BSIRET 431 303 775 000 16 SIRET 29 026 63822Code APE: 6201ZIdentification intracommunautaire FR 13 431303775
Loi CNIL informatique et libertés:
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles peuvent exercer leurs droits d’accès et de modification sur ces données, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ms-prestige.com. De plus, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles sans votre accord.
Propriété intellectuelle:
Tout le contenu du présent site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ms prestige à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la sas ms prestige. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à leur encontre
1&1 IONOS
1&1 Internet SARL 1&1 IONOS Cloud GmbH
7, place de la Gare Greifswalder Str. 207
BP 70109 10405 Berlin, Allemagne
57200 Sarreguemines Cedex
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SARL au capital de 100 000 EUR GmbH au capital de 5 814 171 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775 RCS Charlottenburg HRB 125506 B
SIRET 431 303 775 000 16 SIRET 29 026 63822
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